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CGV


Conditions générales de ventes         (France métropolitaine)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise MECA PASSION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.

1- Objet -

Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine (sauf corse).Toute commande vaut acceptation sans réserves par l'acheteur des présentes conditions générales de ventes

MECA PASSION se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes, tarifs, notices à tout moment sans avis préalable.

Dans ce cas, les conditions générales de ventes restent celles en vigueur à la date de la commande.

Les renseignements et photos portés sur le site sont le plus précis possibles, mais ne peuvent pas assurer une réalité parfaite du produit ; par exemple les couleurs, les poids...

2- Commande -

La validité de la commande intervient lors de la réception du formulaire d'identification , du bon de commande en ligne et du règlement , se qui entraîne acceptation des présentes conditions de vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions effectuées. MECA PASSION vous communiquera par courrier électronique   la confirmation de la commande enregistrée dans les plus brefs délais.

MECA PASSION s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Si le matériel commandé n'est pas en stock , il ne sera commandé à l'usine ou chez un autre fournisseur qu'après vérification que le règlement a bien été fait et qu'il se trouve sur notre compte ,ce qui peut décaler le délais de livraison, le client sera informé le plus rapidement possible du nouveau délais de livraison. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire du matériel, MECA PASSION informe le client au plus vite du nouveau délais de livraison et s'engage à proposer un matériel équivalent ou d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

3- Livraison - risques – réception -

 

Les commandes pour livraison sont traitées dans l'ordre d'arrivée et livrées à l'adresse indique dans le bon de commande(si l'adresse de livraison n'est pas dans la zone géographique approuvée par le vendeur, un accord sera convenu entre le vendeur et l’acquéreur pour le délais de livraison et les risques). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titres indicatifs . Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours. Si la livraison dépasse quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l'une ou l'autre des partie et l'acheteur remboursé.

 

Les risques de transport pour les marchandises sont à la charge de l'acquéreur à partir de son départ de l'entreprise MECA PASSION . A la livraison de la marchandise, après déballage et vérification de l'état de la marchandise, en cas d'avaries pendant le transport, il appartient à l'acquéreur de signaler tout problème sur le bon de transport ou de refuser la marchandise tant que le livreur est sur place. Aucun recourt ne pourra être fait après le départ du livreur. Si l'adresse de livraison n'est pas accessible pour la livraison du matériel ou s'il ni a pas réception à la première présentation, la marchandise sera déposée chez le transporteur ou à la poste à la charge de l'acquéreur.

 

MECA PASSION n'est pas responsable du transport des marchandises enlevées sur place par l'acheteur. Exemple : remorque de l'acheteur non homologuée ou non conforme, barres de toit de voiture et arrimage. Toute modification ou transformation d'un bateau ou d'une remorque sera aux risques et périls de l'acheteur et perdra automatiquement la garantie.

 

4- Rétractation – retour

 

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à partir de sa commande     sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, mais doit tout d'abord faire impérativement l'objet d'un accord entre le vendeur et le client. Le retour de la marchandise dénoncée sera assuré par le client.

 

Si la marchandise ne correspond pas à la commande, l'acquéreur peut le retourner à MECA PASSION, en parfait état dans les sept jours suivant la réception, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis ou endommagés ne pourront pas être repris. Si les conditions de retour ou de rétractation sont en accord, MECA PASSION effectuera le remboursement dans un délais maximum de 30 jours à compter de la réception du retour ou de le rétractation, par virement sur un compte bancaire.

 

5- Garantie – Responsabilité -

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous les produits sont garantis pour une durée fixé par le constructeur à compter de la date de facture (sauf mention spéciale). En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné à l'entreprise MECA PASSION qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement devra s'effectuer sur place dans notre magasin ou par voie postale à notre adresse. Les problèmes de garantie doivent être soumis au services après-vente de MECA PASSION dont l'accord est obligatoire pour tout remplacement ou réparation. Si retour par transporteur ou par voie postale, les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Sont exclus de la garantie : l'usure naturelle, accident extérieur, utilisation anormale, entretien défectueux, modification du produit, négligences, utilisation non conforme selon constructeur. Il appartient à l'acheteur de se renseigner et d'appliquer les règles en vigueur à la navigation pour chaque région (permis, taxes, puissance moteur...)

 

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, virus, intrusion, rupture de service ….

 

6- Prix -

 

Tous les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, les frais de port séparés (si frais de port). Tout impôt, taxe, droit ou autre à payer selon les règles Françaises sont à la charge de l'acquéreur,

 

MECA PASSION s'engage à appliquer le tarif en vigueur communiqué au moment de la commande. Les tarifs peuvent subir des changements à tout moment en cours d'année, suivant les cours du dollar et de l'euro.

 

7- Paiement et réserve de propriété -

 

Le montant dû par le client est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire avec notre système sécurisé. Les produits livrés par MECA PASSION demeurent la propriété de cette dernière jusqu'à parfait règlement du prix convenu, quelle que soit la date de livraison des produits. En cas de défaut de paiement le produit concerné sera saisi par voie légale.

 

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier électronique faisant ressortir la TVA.

Le paiement est sécurisé par Carte Bancaire, par le module SOGENACTIF de la Société Général.

 

8- Litiges -

 

En cas de litige, quelle qu'en soit la cause , sera du ressort des tribunaux compétents de Chambéry. Les présentes conditions générales de ventes en ligue sont soumises à la loi Française. Les registres informatisés de MECA PASSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commande, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

9- Propriété -

 


 

Le site de MECA PASSION reste la propriété exclusive de MECA PASSION, nul n'est autorisé à exploiter, rediffuser ou utiliser des éléments si trouvant sans un accord.

MECA PASSION 1242 Route de Chambéry 73370 Le Bourget Du Lac


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